CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société Les Caprices de Jeannette
SARL au capital social de 3000 euros
Dont le siège social est situé au 1, rue des Halles 44000 Natntess – France.
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro
SIRET : 814 246 856 00011
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://lescapricesdejeannette.com/ exploité et mis en ligne par la Société .
Les Conditions générales de vente dans nos magasins sont différentes de celles présentes ci-dessous. Pour les consulter, n’hésitez pas à vous rendre en magasins ou contacter les magasins par téléphone. Vous trouverez les coordonnées dans l’onglet “Nos boutiques”. Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les conditions générales de vente en boutique physique sont différentes de ces dernières.
Aucune commande ne pourra être livrée en boutique.
Aucun retour, ni échange ne pourra être fait en boutique.
L’ensemble de ces informations est en langue française.
Les caprices de Jeannette considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.
PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site https://lescapricesdejeannette.com/ est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
COMMANDE
L’internaute doit créer un compte et s’identifier pour que sa commande soit enregistrée.
Le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement.
Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par les caprices de Jeannette du contenu de sa commande.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société les caprices de Jeannette jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société Les Caprices de Jeannette.
PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire PayPlug.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Les Caprices de Jeannette vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Les caprices de Jeannette sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Les Caprices de Jeannette constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Les caprices de Jeannette.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.
Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément par message (dans l’onglet « Contact » du site lescapricesdejeannette.com) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Les produits sont livrés dans le monde entier.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
DÉLAIS MOYENS DE LIVRAISON
2 à 5 jours ouvrés pour la France
5 à 15 jours ouvrés pour l’international
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Les caprices de Jeannette et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Les caprices de Jeannette ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste. Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des caprices de Jeannette.
Lors de périodes de forte affluence comme Noël, Les caprices de Jeannete se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.
TARIFS DE LIVRAISON
pour une livraison en France : 6 euros
pour une livraison internationale (hors France) : 18 euros
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.
La réclamation devra être signalée au préalable par message envoyé dans l’onglet « Contact » du site Internet https://lescapricesdejeannette.com/
RETOUR
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné.
Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :
Les Caprices de Jeannette
3 rue de la Fosse – 44000 Natntes
France
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client, sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Les éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Les Caprices de Jeannette conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par chèque bancaire adressé au nom du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur.
Aucun échange n’est possible.
Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
LITIGE
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.